Pourquoi c'est si souvent urgent
Le pré-état daté doit être remis à l'acquéreur au plus tard à la signature du compromis (article L721-2 du Code de la construction et de l'habitation). Or on y pense souvent au dernier moment, quand le notaire le réclame. Et si vous le demandez à votre syndic, il faut couramment compter plusieurs semaines, car aucun délai ne lui est imposé.
Étape 1 : rassembler les quatre documents indispensables
C'est la seule étape qui dépend de vous, et c'est elle qui fixe la vitesse :
- le dernier appel de fonds reçu du syndic
- les régularisations de charges des deux dernières années
- la convocation à la dernière assemblée générale, avec ses annexes comptables
Où les trouver vite : dans vos emails (les syndics envoient souvent les appels de fonds par mail), sur l'espace en ligne de votre copropriété, ou dans le courrier de convocation à l'assemblée générale. Un document papier se photographie depuis votre téléphone, pas besoin de scanner.
Étape 2 : choisir l'offre prioritaire
Avec l'offre Prioritaire de Datimmo, à 49,99 € TTC, votre pré-état daté est livré le jour ouvré suivant le paiement, à condition que les documents soient complets et lisibles. Le délai se compte en jours ouvrés :
- dossier complet payé un mardi : document livré le mercredi
- dossier complet payé un vendredi : document livré le lundi
Si vous avez un peu plus de marge, l'offre Standard à 29,99 € TTC livre sous 5 jours ouvrés.
Ce qui peut vous faire perdre du temps
- Un document illisible : photo floue, page coupée. Vous êtes prévenu et vous le remplacez depuis votre espace, mais le délai ne court qu'une fois le dossier complet et lisible.
- La mauvaise convocation : il faut celle de la dernière assemblée générale, avec ses annexes comptables. Une convocation plus ancienne donne des chiffres qui ne sont plus à jour.
- Un envoi au notaire oublié : une fois le document prêt, envoyez-le directement depuis votre espace : votre notaire reçoit aussitôt un lien sécurisé pour le télécharger.
Et si le compromis est demain ?
Mieux vaut décaler la signature de quelques jours que signer sans les informations prévues par la loi. Tant qu'elles ne sont pas remises, le délai de rétractation de l'acquéreur ne commence pas à courir : il peut se désister jusqu'à leur réception, ce qui fragilise toute la vente.
En résumé
- Rassemblez les quatre documents : c'est ce qui fixe la vitesse
- Offre Prioritaire : pré-état daté livré le jour ouvré suivant le paiement, à 49,99 € TTC
- Un dossier payé le vendredi est livré le lundi
- Plutôt décaler le compromis de quelques jours que signer sans le document