Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le service Datimmo est :

• Dénomination sociale : SAS EOLG, société par actions simplifiée au capital de 100 €
• Siège social : 12 Rue Des Genêts, 30900 Nîmes, France
• Immatriculation : RCS Nîmes 107 858 607
• Contact : contact@datimmo.net

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais en clair)
• Date de création du compte
• Méthode de connexion (email et mot de passe, Google ou Apple)
• Documents relatifs aux dossiers de copropriété (pré-états datés et pièces associées)
• Informations des dossiers : adresse du bien, numéro de lot, coordonnées du vendeur, de l'acheteur et du notaire
• Acceptation des CGV au moment du paiement (date, heure, version des CGV et adresse IP)
• Adresse IP lors du téléchargement des documents, par vous ou par le notaire à qui vous les avez transmis

3. Finalités du traitement

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Authentification et sécurisation de l'accès au service
• Traitement et génération des dossiers de pré-état daté
• Communication relative à votre compte (vérification email, réinitialisation de mot de passe)
• Paiement de la commande et facturation
• Preuve de la commande et de sa livraison en cas de contestation de paiement

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat de service et sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, comme la création de votre compte (article 6.1.b du RGPD). La conservation des factures répond à une obligation légale (article 6.1.c), celle des preuves de commande et de livraison à notre intérêt légitime à pouvoir répondre à une contestation de paiement (article 6.1.f).

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre compte et supprimées sur demande. Les dossiers et documents sont conservés le temps nécessaire à la réalisation des prestations.

Deux exceptions quand un dossier payé est supprimé : la facture, conservée 10 ans comme l'exige le Code de commerce, et les éléments qui prouvent la commande et sa livraison (acceptation des CGV, dates de paiement, de livraison et de téléchargement avec les adresses IP correspondantes, historique du dossier, liste des emails envoyés sans leur contenu), conservés 5 ans pour pouvoir répondre à une contestation de paiement. Vos documents, eux, sont supprimés.

Une donnée supprimée disparaît de nos sauvegardes sous 30 jours.

6. Partage des données

Vos données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques dans le strict cadre de la fourniture du service :

• Hébergement et envoi des emails : Infomaniak (Suisse), serveur situé en Europe
• Paiement : Stripe Payments Europe (Irlande) : traitement du paiement par carte. Les données de carte sont saisies chez Stripe, Datimmo n'y a jamais accès
• Sauvegardes : Backblaze B2 (datacenter EU, eu-central-003) : sauvegardes chiffrées quotidiennes de la base de données et des documents clients. Une donnée supprimée du service disparaît des sauvegardes sous 30 jours
• Authentification Google : Google LLC, dans le cadre de la connexion via Google uniquement
• Authentification Apple : Apple Distribution International (Irlande), dans le cadre de la connexion via Apple uniquement. Apple vous permet de masquer votre adresse email derrière une adresse relais
• Protection anti-robot : Cloudflare (États-Unis), sur les formulaires d'inscription et de contact, pour vérifier que la demande vient d'une personne et non d'un robot
• Analyse de documents : Anthropic (API Claude) : les documents sont transmis pour analyse et ne sont pas conservés par Anthropic
• Mesure d'audience : Google Analytics (Google LLC), uniquement si vous avez accepté les cookies analytiques

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@datimmo.net

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

Le service utilise trois types de cookies :

• Cookie de session (strictement nécessaire) : maintient votre connexion. Ne nécessite pas de consentement.
• Cookie de parrainage (fonctionnel) : déposé uniquement si vous arrivez sur le site par le lien de recommandation d'un partenaire, afin de vous appliquer la remise correspondante. Il contient le seul code du partenaire, aucune donnée personnelle, et n'est utilisé ni pour vous suivre entre les sites ni à des fins publicitaires. Durée : 90 jours à compter de votre dernière visite par un lien de recommandation. Une fois votre dossier créé, la remise y est acquise et ne dépend plus de ce cookie.
• Google Analytics (analytique) : mesure l'audience du site (pages visitées, durée de visite, source du trafic). Déposé uniquement après votre consentement explicite via le bandeau cookies. Données conservées 26 mois chez Google. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en effaçant les données de votre navigateur ou en cliquant sur "Refuser" lors de votre prochaine visite.

Pour en savoir plus : politique de confidentialité Google.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe (bcrypt), connexion HTTPS, accès au serveur restreint par clé SSH, contrôle d'accès applicatif, sauvegardes chiffrées quotidiennes sur infrastructure européenne distincte.